Conditions Générales de Service de Comptavera

Bienvenue sur Comptavera. Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre Comptavera et tout utilisateur pour l’accès aux services proposés sur le domaine comptavera.com.

1. Définitions

Services désigne les prestations professionnelles fournies par Comptavera.
Produits Numériques désigne les contenus téléchargeables ou accessibles en ligne.
Marchandises désigne les articles physiques vendus sur le Site.

2. Champ d'application

Ces CGS s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le siège social de Comptavera est situé au Musée d’art et d’histoire de Genève, Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève. Identifiant d’entreprise : CHE-627.795.367. Téléphone : +41763356431.

3. Services

Vous pouvez souscrire à un Service via le Site. Toute demande d'annulation doit être adressée au moins 7 jours avant la date prévue. Une fois le Service commencé, vous pouvez demander un transfert à une autre session ou à un tiers, sous réserve de disponibilité et d’accord de Comptavera. Certains Services à date fixe (ateliers en présentiel, séminaires) sont non remboursables en raison des frais engagés par Comptavera.

4. Produits Numériques

Les Produits Numériques sont délivrés immédiatement après validation de la commande. Vous bénéficiez d’un droit d’annulation de 14 jours à compter de la date d’achat, sans justification. Au-delà, aucun remboursement n’est possible car l’accès est délivré sans restriction.

5. Marchandises

Les Marchandises peuvent être retournées sous 14 jours à compter de la réception, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf accord contraire.

6. Politique de remboursement

6.1 Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par virement bancaire sur demande écrite, dans un délai de 14 jours après acceptation de la demande.

6.2 Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour les Produits Numériques et les Marchandises dans les délais indiqués aux sections 4 et 5. Pour cela, envoyez une demande via le formulaire de contact.

6.3 Transfert de service
Pour les Services, il est possible de reporter ou de transférer la prestation à un tiers si la demande est reçue au minimum 7 jours avant la date prévue.

6.4 Absence de remboursement
Certains Services à date fixée sont expressément non remboursables en raison des frais irréversibles engagés (location de salle, intervenants externes). Cette condition est précisée lors de la prise de commande et ne peut être contestée.

7. Contact

Pour toute question ou demande liée à ces CGS, veuillez utiliser le formulaire de contact.